Mentions Légales
1. Éditeur du site et de l'application
KORONTIC SYSTEMS
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 105 721 096
TVA intracommunautaire : FR72105721096
Code APE : 6201Z — Programmation informatique
Siège social : 60 rue François 1er — 75008 Paris — France
DIAGIA est une marque exploitée par KORONTIC SYSTEMS.
📧 Email : contact@diagia.app
🌐 Site web : https://diagia.app
Le directeur de la publication est le président de KORONTIC SYSTEMS.
2. Hébergement
API backend, base de données et stockage :
Microsoft Ireland Operations Limited — One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande — azure.microsoft.com
Données hébergées dans l'Union européenne, région Microsoft Azure France Central (France).
Site web :
Cloudflare Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA — cloudflare.com
Paiements :
Stripe Inc. — certifié PCI-DSS Niveau 1 — stripe.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant l'application et le site DIAGIA — algorithmes propriétaires, base de données technique automobile, système d'intelligence artificielle, interface graphique, marques, logos, textes, images et tout autre contenu — sont la propriété exclusive de KORONTIC SYSTEMS et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de KORONTIC SYSTEMS.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Limitation de responsabilité — Intelligence artificielle
DIAGIA est un outil professionnel d'aide au diagnostic automobile. Les informations et suggestions fournies par l'intelligence artificielle constituent des pistes d'analyse et ne se substituent en aucun cas au jugement technique du professionnel de l'automobile.
DIAGIA ne peut être tenu responsable :
- Des décisions techniques prises sur la base des suggestions de l'IA
- Des erreurs, inexactitudes ou omissions générées par les modèles d'intelligence artificielle (phénomène d'« hallucination »)
- Des pannes, erreurs ou interruptions du service dues à des causes extérieures
- Des dommages indirects ou pertes d'exploitation
- De l'exactitude des données techniques issues de sources tierces
L'utilisateur demeure seul responsable des interventions techniques effectuées sur les véhicules et de la vérification des résultats fournis par le système d'intelligence artificielle.
4 bis. Fiches d'information sur les codes défaut
Les fiches « codes défaut » publiées sur le site diagia.app sont des contenus gratuits d'information générale, rédigés à partir des sources publiques citées dans chaque fiche. Elles aident à comprendre un code défaut et à organiser les contrôles, mais ne constituent ni un diagnostic du véhicule, ni une prescription de réparation, ni un avis juridique.
Le code défaut, à lui seul, n'établit ni la cause de la panne, ni la possibilité de circuler en sécurité, ni le résultat du contrôle technique. Les valeurs, procédures et consignes de sécurité du constructeur du véhicule priment sur les fiches. Les interventions sur le véhicule, en particulier sur les systèmes de freinage, de direction, d'airbag, d'alimentation en carburant et à haute tension, doivent être réalisées par une personne compétente, avec les équipements adaptés et selon les procédures du constructeur.
Dans les limites autorisées par la loi, KORONTIC SYSTEMS ne peut être tenue responsable des conséquences d'une utilisation de ces informations sans vérification sur le véhicule concerné.
5. Liens hypertextes
Le site diagia.app peut contenir des liens vers d'autres sites web. KORONTIC SYSTEMS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Tout lien vers le site diagia.app doit faire l'objet d'une autorisation préalable de KORONTIC SYSTEMS.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès à vos données (art. 15 RGPD)
- Droit de rectification (art. 16 RGPD)
- Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (art. 17 RGPD)
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
Pour exercer ces droits :
📧 Email DPO : legal@diagia.app
📮 Courrier : KORONTIC SYSTEMS — DPO — 60 rue François 1er, 75008 Paris
Délai de réponse : 1 mois maximum à compter de réception.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
Pour toute information détaillée sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité complète.
7. Cookies et traceurs
L'application mobile DIAGIA n'utilise pas de cookies au sens traditionnel. Des technologies de suivi anonymisées sont utilisées pour améliorer l'expérience utilisateur (PostHog — analytics, Sentry — crashes techniques). Aucune de ces technologies n'est utilisée à des fins publicitaires.
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8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire (délai de 30 jours). À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.
9. Contact
📧 Support : support@diagia.app
📧 Contact général : contact@diagia.app
📋 Résiliation : resiliation@diagia.app
⚖️ Légal / DPO : legal@diagia.app
📮 Courrier : KORONTIC SYSTEMS — 60 rue François 1er, 75008 Paris
🕐 Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–18h
