Politique de confidentialité

Version 6.1 — en vigueur au 22 septembre 2026 — texte identique à celui de l’application DIAGIA. Complétée le 26 septembre 2026 d’une annexe propre au site www.diagia.app.

1. Qui traite vos données ?

KORONTIC SYSTEMS
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
RCS Paris 105 721 096
TVA intracommunautaire : FR72105721096
Siège social : 60 rue François 1er — 75008 Paris — France

DIAGIA est une marque exploitée par KORONTIC SYSTEMS.

Contact protection des données / RGPD : legal@diagia.app
Support : support@diagia.app

DIAGIA est un service exclusivement destiné aux professionnels de l’automobile.

Selon le traitement concerné, KORONTIC SYSTEMS peut agir :

  • en qualité de responsable de traitement, lorsqu’elle détermine elle-même pourquoi et comment les données sont traitées ;
  • en qualité de sous-traitant, lorsque les données sont traitées pour le compte d’un garage ou d’un autre professionnel utilisant DIAGIA.

Cette distinction est précisée ci-dessous.

2. Principes appliqués par DIAGIA

KORONTIC SYSTEMS s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD »).

Nous appliquons notamment les principes suivants :

  • collecte limitée aux données utiles ;
  • finalités déterminées et légitimes ;
  • limitation des durées de conservation ;
  • protection des accès ;
  • confidentialité ;
  • traçabilité ;
  • limitation des communications à des tiers ;
  • respect des droits des personnes concernées.

Les données personnelles traitées dans DIAGIA ne sont pas vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

L’hébergement principal de l’API, des bases de données et des fichiers DIAGIA est réalisé sur Microsoft Azure, région France Central, en France.

Certains services techniques nécessaires au fonctionnement de DIAGIA peuvent toutefois impliquer des traitements ou transferts en dehors de l’Espace économique européen dans les conditions précisées à l’article 12.

3. Lorsque KORONTIC SYSTEMS est responsable de traitement

KORONTIC SYSTEMS agit notamment comme responsable de traitement pour la gestion de DIAGIA, de ses utilisateurs professionnels et de sa relation commerciale.

3.1 Création et gestion des comptes

Données susceptibles d’être traitées

  • nom ;
  • prénom ;
  • adresse électronique professionnelle ;
  • numéro de téléphone professionnel ;
  • fonction ;
  • identifiant de compte ;
  • entreprise de rattachement ;
  • informations nécessaires à l’authentification et à la gestion du profil.

Finalités

  • créer et administrer les comptes ;
  • authentifier les utilisateurs ;
  • permettre l’accès à DIAGIA ;
  • administrer les équipes et profils techniciens ;
  • communiquer les informations nécessaires au fonctionnement du service.

Base juridique

Lorsque la personne concernée contracte directement avec KORONTIC SYSTEMS, le traitement repose principalement sur l’exécution du contrat ou les mesures précontractuelles.

Pour les salariés, collaborateurs ou utilisateurs désignés par une entreprise cliente, le traitement repose principalement sur l’intérêt légitime de KORONTIC SYSTEMS et de l’entreprise cliente à permettre l’utilisation du service souscrit.

4. Vérification du caractère professionnel du Client

DIAGIA étant exclusivement destiné aux professionnels de l’automobile, KORONTIC SYSTEMS traite certaines données relatives à l’entreprise cliente.

Données

  • raison sociale ;
  • numéro SIRET ;
  • numéro SIREN lorsque nécessaire ;
  • code APE ou activité déclarée ;
  • adresse professionnelle ;
  • informations publiques relatives à l’entreprise ;
  • identité et qualité du signataire lorsque nécessaire.

Finalités

  • vérifier l’existence de l’entreprise ;
  • vérifier son caractère professionnel ;
  • prévenir les inscriptions frauduleuses ;
  • déterminer son éligibilité au service ;
  • conserver la preuve de la souscription.

Bases juridiques

  • mesures précontractuelles et exécution du contrat ;
  • intérêt légitime de KORONTIC SYSTEMS à réserver DIAGIA à sa clientèle professionnelle et à prévenir la fraude.

5. Facturation et paiements

KORONTIC SYSTEMS traite les informations nécessaires à la gestion des abonnements, paiements et factures.

Données concernées

  • identité de facturation ;
  • raison sociale ;
  • adresse ;
  • numéro de TVA le cas échéant ;
  • montant et statut des paiements ;
  • références techniques communiquées par le prestataire de paiement ;
  • historique des factures et échéances.

Les informations complètes de carte bancaire, notamment le numéro de carte et le cryptogramme de sécurité, sont traitées directement par un prestataire spécialisé de paiement.

KORONTIC SYSTEMS n’a pas vocation à enregistrer les numéros complets de cartes bancaires ni les cryptogrammes de sécurité.

Dans le cadre de l’essai gratuit, une autorisation ou empreinte bancaire sans prélèvement peut être enregistrée auprès du prestataire de paiement afin de permettre la conversion de l’essai en abonnement lorsque celui-ci n’est pas annulé.

Finalités

  • gestion de l’abonnement ;
  • encaissement ;
  • facturation ;
  • gestion des incidents de paiement ;
  • comptabilité ;
  • prévention de la fraude.

Bases juridiques

  • exécution du contrat ;
  • respect des obligations légales comptables et fiscales ;
  • intérêt légitime pour la prévention de la fraude et le recouvrement.

6. Sécurité, authentification et journaux techniques

Afin d’assurer la sécurité de DIAGIA, certaines informations techniques sont enregistrées.

Données susceptibles d’être concernées

  • adresse IP ;
  • date et heure ;
  • identifiant de compte ;
  • type d’appareil ou informations techniques nécessaires ;
  • tentatives de connexion ;
  • actions sensibles ;
  • événements de sécurité ;
  • journaux d’accès administrateur ;
  • journaux d’audit internes.

Finalités

  • authentification ;
  • sécurisation des comptes ;
  • prévention des attaques ;
  • détection des comportements anormaux ;
  • prévention de la fraude ;
  • investigation d’incidents ;
  • maintien de l’intégrité du service.

Base juridique

Intérêt légitime de KORONTIC SYSTEMS à assurer la sécurité de DIAGIA, de ses utilisateurs et des données qui lui sont confiées.

7. Support et relation client

Lorsque vous contactez DIAGIA, nous pouvons traiter :

  • votre identité ;
  • vos coordonnées professionnelles ;
  • vos messages ;
  • les informations relatives à votre compte ;
  • les informations techniques nécessaires au traitement de votre demande ;
  • les pièces jointes que vous choisissez de transmettre.

Ces données sont utilisées pour :

  • traiter votre demande ;
  • résoudre un problème ;
  • assurer le suivi de la relation contractuelle ;
  • conserver une preuve des échanges lorsque cela est nécessaire.

Le traitement repose sur l’exécution du contrat ou, selon la situation, sur l’intérêt légitime de KORONTIC SYSTEMS à assurer son service client et à défendre ses droits.

8. Prospects et demandes commerciales

Lorsqu’un professionnel demande une démonstration, remplit un formulaire de contact, contacte DIAGIA ou échange avec notre équipe commerciale, nous pouvons traiter :

  • nom ;
  • prénom ;
  • coordonnées professionnelles ;
  • entreprise ;
  • fonction ;
  • demande formulée ;
  • historique des échanges commerciaux.

Ces données sont utilisées pour :

  • répondre aux demandes ;
  • organiser une démonstration ;
  • présenter DIAGIA ;
  • effectuer les relances professionnelles raisonnablement liées à la demande ou à l’activité de la personne concernée.

Le traitement repose selon le cas sur les mesures précontractuelles ou sur l’intérêt légitime de KORONTIC SYSTEMS à développer ses relations commerciales B2B.

Toute personne peut s’opposer à la prospection en utilisant le mécanisme de désinscription disponible dans les communications ou en écrivant à legal@diagia.app.

9. Données traitées pour le compte des garages

9.1 Rôles respectifs

Lorsqu’un professionnel utilise DIAGIA dans le cadre d’une intervention sur le véhicule de son propre client :

le professionnel utilisateur de DIAGIA est en principe responsable de traitement ;

KORONTIC SYSTEMS intervient en qualité de sous-traitant.

Le professionnel détermine notamment :

  • pourquoi les données de son client sont collectées ;
  • quelles données il renseigne ;
  • quelle intervention est réalisée ;
  • à qui un rapport doit être adressé ;
  • combien de temps les informations doivent être conservées dans le respect de ses propres obligations.

La relation entre le professionnel et KORONTIC SYSTEMS est encadrée par l’Annexe relative au traitement des données personnelles intégrée aux CGU/CGV de DIAGIA.

9.2 Catégories de données pouvant être traitées

Selon l’utilisation de DIAGIA, le professionnel peut transmettre notamment :

Informations relatives au véhicule

  • immatriculation ;
  • numéro VIN ;
  • marque ;
  • modèle ;
  • année ;
  • motorisation ;
  • kilométrage ;
  • caractéristiques techniques.

Informations liées à l’intervention

  • symptômes ;
  • codes défaut ;
  • mesures ;
  • constats ;
  • contrôles réalisés ;
  • pièces ou composants concernés ;
  • cause identifiée ;
  • réparation effectuée ;
  • historique technique ;
  • rapports d’intervention.

Contenus complémentaires

  • photographies ;
  • vidéos (facultatives) ;
  • documents techniques ;
  • fichiers joints ;
  • enregistrements ou transcriptions issus des fonctions vocales lorsqu’elles sont utilisées ;
  • messages échangés dans le cadre du diagnostic.

Informations relatives au client final

Lorsque les fonctionnalités concernées sont utilisées :

  • nom ou informations d’identification strictement nécessaires ;
  • adresse électronique ;
  • informations nécessaires au suivi de l’intervention.

Le professionnel utilisateur de DIAGIA demeure responsable de la licéité de la collecte de ces données et de l’information de son propre client.

9.3 Données sensibles

DIAGIA n’est pas conçu pour recevoir des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD, telles que des informations relatives à la santé, aux opinions politiques, à la religion ou à la vie sexuelle.

Les utilisateurs professionnels doivent éviter d’introduire de telles informations dans les zones de texte libre, documents ou photographies lorsqu’elles ne sont pas nécessaires au traitement de l’intervention automobile.

10. Intelligence artificielle

DIAGIA utilise des technologies d’intelligence artificielle afin d’assister les professionnels dans l’analyse d’un diagnostic automobile.

Les informations nécessaires au traitement peuvent être communiquées à des prestataires techniques spécialisés dans les services d’intelligence artificielle, agissant dans le cadre de la fourniture du service DIAGIA.

Aucun fournisseur de modèles ou de services d’intelligence artificielle n’est désigné nominativement dans la présente politique.

Les catégories de données susceptibles d’être traitées dépendent de la fonctionnalité effectivement utilisée et peuvent comprendre :

  • informations techniques du véhicule ;
  • codes défaut ;
  • symptômes ;
  • description de l’intervention ;
  • contenu des échanges de diagnostic ;
  • documents, photographies ou contenus transmis lorsque leur analyse est demandée ;
  • transcriptions de contenus vocaux lorsque cette fonction est utilisée.

KORONTIC SYSTEMS applique un principe de minimisation et ne transmet aux services concernés que les informations nécessaires à la fonctionnalité demandée.

Les prestataires d’intelligence artificielle auxquels KORONTIC SYSTEMS fait appel interviennent dans un cadre contractuel destiné à limiter l’utilisation des données aux finalités nécessaires à la fourniture du service.

KORONTIC SYSTEMS sélectionne et configure ses prestataires, lorsque les offres et paramètres disponibles le permettent, de manière à empêcher l’utilisation des données DIAGIA pour l’entraînement de modèles généralistes au bénéfice propre du prestataire.

Toute évolution substantielle conduisant à une réutilisation des données personnelles pour une finalité propre différente ferait l’objet d’une analyse juridique préalable et, lorsque la réglementation l’impose, d’une information ou d’un recueil de consentement approprié.

10.1 Absence de décision individuelle automatisée

Les systèmes d’intelligence artificielle utilisés par DIAGIA produisent des suggestions, hypothèses ou recommandations techniques.

Ils ne déterminent pas automatiquement :

  • les réparations à effectuer ;
  • les pièces à remplacer ;
  • les décisions contractuelles concernant le propriétaire du véhicule ;
  • une décision produisant à elle seule des effets juridiques à l’égard d’une personne.

Le professionnel demeure responsable de la validation du diagnostic et de ses décisions.

DIAGIA n’a donc pas vocation à mettre en œuvre, dans ce contexte, une décision individuelle entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne au sens de l’article 22 du RGPD.

10.2 Vidéos jointes à un diagnostic

Lors d’un diagnostic, le professionnel peut joindre une vidéo facultative du véhicule (au plus 180 secondes et 250 Mio, soit environ 262 Mo). Cette vidéo a pour seule finalité le diagnostic automobile assisté par l’IA DIAGIA : elle est analysée par l’IA DIAGIA afin de produire le diagnostic. Le professionnel reste libre de ne pas joindre de vidéo.

La vidéo est transmise de manière chiffrée et conservée dans un espace de stockage privé, inaccessible publiquement, hébergé dans les conditions de l’article 12.1 ; tout accès s’effectue au moyen d’un lien temporaire et signé. Son analyse peut être réalisée avec des prestataires techniques et d’intelligence artificielle agissant pour le compte de DIAGIA, dans les conditions du présent article et de l’article 12 ; la vidéo ne leur est transmise que pour la durée nécessaire à l’analyse, à l’issue de laquelle KORONTIC SYSTEMS met en œuvre les mécanismes de suppression proposés par ces prestataires.

Aucune analyse d’une vidéo par l’IA DIAGIA n’a lieu sans l’autorisation explicite du professionnel, recueillie dans l’application avant la première analyse. Cette autorisation peut être retirée à tout moment depuis le profil (rubrique de partage avec les prestataires IA) ; le retrait ne permet pas de rappeler une vidéo déjà transmise, mais il interrompt les analyses en cours et empêche toute analyse IA ultérieure.

La vidéo est rattachée au dossier de diagnostic. Elle est conservée 30 jours à compter de sa transmission, puis sa suppression automatique est engagée (sauf analyse en cours). Le professionnel peut également la retirer à tout moment depuis le diagnostic (hors analyse en cours). Elle est en tout état de cause supprimée lors de la suppression des données du compte professionnel auquel le dossier de diagnostic est rattaché. Le diagnostic produit à partir de la vidéo suit, lui, la durée de conservation du dossier (article 16).

11. Identification technique des véhicules

DIAGIA peut interroger des services techniques permettant de retrouver les caractéristiques d’un véhicule à partir notamment :

  • de son numéro d’immatriculation ;
  • de son numéro VIN.

Ces services permettent notamment de préremplir ou vérifier :

  • marque ;
  • modèle ;
  • motorisation ;
  • version ;
  • caractéristiques techniques ;
  • informations nécessaires à l’accès à la documentation automobile appropriée.

KORONTIC SYSTEMS peut conserver temporairement certaines informations d’identification technique afin de réduire les appels inutiles aux services externes et d’améliorer les performances.

Lorsque l’immatriculation est utilisée comme clé technique interne pour certains caches, elle peut être transformée au moyen d’un mécanisme cryptographique de type HMAC afin de ne pas être conservée en clair dans cette partie du système.

Une telle transformation constitue une mesure de sécurité et ne signifie pas nécessairement que la donnée cesse d’être une donnée personnelle lorsqu’elle peut encore être rattachée à un véhicule ou une personne.

12. Destinataires et prestataires techniques

KORONTIC SYSTEMS ne communique les données qu’aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer les finalités décrites dans la présente politique.

Les catégories de destinataires peuvent notamment comprendre :

  • personnel habilité de KORONTIC SYSTEMS ;
  • prestataires d’hébergement et d’infrastructure ;
  • prestataires de paiement ;
  • prestataires de courrier électronique transactionnel ;
  • prestataires de notifications ;
  • prestataires de services d’intelligence artificielle ;
  • prestataires de données et documentation automobiles ;
  • prestataires d’identification technique des véhicules ;
  • prestataires de cybersécurité, distribution réseau et protection anti-robots ;
  • prestataires de mesure d’audience ou d’usage ;
  • plateformes officielles de distribution des applications ;
  • conseils professionnels, autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

12.1 Hébergement principal

L’infrastructure principale de DIAGIA, notamment l’API, les bases de données et les fichiers hébergés par KORONTIC SYSTEMS, est déployée sur :

Microsoft Azure — région France Central — France.

12.2 Confidentialité des fournisseurs techniques

Pour des raisons de confidentialité commerciale, de sécurité et d’évolution de l’architecture, la présente politique peut identifier certains destinataires par catégorie plutôt que par leur dénomination commerciale.

Cette présentation ne limite pas les droits dont disposent les personnes concernées en vertu du RGPD.

Lorsqu’une personne exerce un droit lui permettant légalement d’obtenir des informations plus précises sur les destinataires effectifs de ses données, KORONTIC SYSTEMS traite cette demande conformément aux dispositions applicables.

13. Transferts en dehors de l’Espace économique européen

L’hébergement principal DIAGIA décrit à l’article précédent est situé en France.

Toutefois, certains prestataires techniques ou leurs sous-traitants peuvent, selon leurs infrastructures, être situés ou permettre des accès depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert international de données personnelles entre dans le champ du chapitre V du RGPD, KORONTIC SYSTEMS veille à ce qu’il soit encadré par un mécanisme légal approprié, notamment selon le cas :

  • une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ;
  • des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
  • des garanties supplémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires ;
  • ou tout autre mécanisme légalement reconnu.

Une personne concernée peut contacter legal@diagia.app afin d’obtenir des informations complémentaires sur les garanties applicables à ses données, dans les limites prévues par la réglementation et les obligations de confidentialité.

14. Historique technique partagé des véhicules

14.1 Finalité

DIAGIA peut constituer un historique technique associé à un véhicule afin d’améliorer :

  • la continuité du diagnostic ;
  • la pertinence des recherches de panne ;
  • la connaissance des interventions déjà réalisées ;
  • la sécurité et la qualité de la réparation automobile ;
  • la prévention de remplacements ou interventions inutilement répétés.

Dans le cadre de ce traitement particulier, KORONTIC SYSTEMS agit en qualité de responsable de traitement lorsqu’elle détermine elle-même la finalité et les modalités de cet historique interprofessionnel.

14.2 Informations concernées

L’historique partagé est limité aux informations techniques utiles, notamment :

  • identification technique du véhicule sous une forme protégée ;
  • marque, modèle et motorisation ;
  • date technique de l’intervention ;
  • kilométrage ;
  • codes défaut ;
  • symptômes techniques ;
  • composants concernés ;
  • contrôles réalisés ;
  • cause technique identifiée ;
  • réparation réalisée ;
  • résultat technique de l’intervention.

14.3 Ce qui n’est pas communiqué à un autre garage

L’historique technique partagé n’a pas vocation à communiquer à un autre garage :

  • le nom du propriétaire ;
  • son prénom ;
  • son adresse postale ;
  • son adresse électronique ;
  • son numéro de téléphone ;
  • les informations commerciales ou tarifs du garage précédent ;
  • les notes privées non techniques ;
  • l’identité du professionnel ayant réalisé l’intervention, sauf nécessité particulière légalement justifiée.

14.4 Accès limité

Cette fonctionnalité ne constitue pas une base permettant de parcourir librement l’ensemble des véhicules enregistrés dans DIAGIA.

L’accès est réservé aux utilisateurs professionnels authentifiés.

Un professionnel doit disposer de l’identifiant nécessaire du véhicule sur lequel il intervient ou pour lequel il dispose d’un motif professionnel légitime de consultation.

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de limiter les consultations abusives.

14.5 Base juridique

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime poursuivi par KORONTIC SYSTEMS et les professionnels de l’automobile utilisateurs de DIAGIA à améliorer la continuité, la qualité et la sécurité des opérations de diagnostic et de réparation.

KORONTIC SYSTEMS limite ce traitement aux informations techniques nécessaires, exclut les coordonnées et l’identité du propriétaire de l’affichage interprofessionnel et met à disposition un mécanisme d’opposition.

14.6 Origine des données

Les informations de l’historique technique proviennent principalement des interventions et diagnostics réalisés par les professionnels utilisant DIAGIA.

Elles ne sont donc pas nécessairement collectées directement auprès du propriétaire du véhicule par KORONTIC SYSTEMS.

Une information relative à ce traitement est mise à disposition de la personne concernée conformément aux exigences du RGPD, notamment par l’intermédiaire des informations fournies lors de l’intervention, des communications ou portails adressés au client final, ou de tout autre dispositif approprié.

14.7 Droit d’opposition

Toute personne concernée peut s’opposer à l’utilisation de l’historique technique de son véhicule dans le cadre du partage interprofessionnel lorsque les conditions de l’article 21 du RGPD sont réunies.

L’opposition peut être demandée :

  • par l’intermédiaire du professionnel lorsqu’une fonctionnalité est prévue à cet effet ;
  • à l’aide du lien disponible dans les communications destinées au client final lorsqu’il est proposé ;
  • par courrier électronique à legal@diagia.app.

Afin d’identifier le véhicule concerné, l’immatriculation ou une information technique équivalente peut être demandée.

Des informations complémentaires destinées à vérifier l’identité du demandeur ne sont exigées qu’en cas de doute raisonnable.

Lorsqu’une opposition est valablement enregistrée, le dossier concerné est exclu du partage interprofessionnel selon les modalités techniques prévues par DIAGIA.

14.8 Durée

L’historique technique partagé est conservé pendant cinq ans à compter de la dernière information technique pertinente ajoutée au véhicule.

À l’issue de cette période, les informations sont supprimées ou rendues irréversiblement anonymes lorsqu’une conservation statistique ou technique est justifiée.

15. Amélioration de DIAGIA et données anonymisées

KORONTIC SYSTEMS peut établir des statistiques et améliorer sa base de connaissances à partir des utilisations de DIAGIA.

Lorsque ces opérations poursuivent une finalité propre distincte de l’exécution du dossier du garage, KORONTIC SYSTEMS privilégie l’utilisation de données préalablement anonymisées de manière à ne plus permettre raisonnablement l’identification d’une personne physique.

Les informations anonymisées ne constituent plus des données à caractère personnel lorsqu’aucune réidentification raisonnable n’est possible.

Les données permettant encore de rattacher un contenu à une personne ou à un véhicule identifiable continuent, quant à elles, d’être traitées conformément au RGPD.

16. Durées de conservation

KORONTIC SYSTEMS ne conserve les données personnelles que pendant une durée proportionnée à leur finalité et aux obligations applicables.

Les principales durées retenues sont les suivantes :

  • Compte professionnel : durée de la relation, puis jusqu'à 3 ans si nécessaire
  • Prospects et demandes de démo : 3 ans après le dernier contact
  • Journaux de connexion et accès administrateur : 12 mois
  • Journaux d'audit internes : 12 mois
  • Tickets support clos : 3 ans
  • Cache d'identification par immatriculation : 24 mois
  • Factures : 10 ans (obligation légale)
  • Diagnostics, rapports, photos (pour le compte du garage) : relation contractuelle puis jusqu'à 3 ans
  • Vidéos jointes à un diagnostic : 30 jours à compter de leur transmission (sauf analyse en cours), et en tout état de cause lors de la suppression des données du compte professionnel auquel le dossier est rattaché
  • Données de parrainage : abonnement puis jusqu'à 1 an
  • Historique technique partagé : 5 ans après la dernière information
  • Suivi d'intervention du client final : durée du suivi

Certaines données peuvent être placées en archivage intermédiaire avec des accès strictement limités lorsqu’elles doivent être conservées pour :

  • respecter une obligation légale ;
  • établir la preuve d’un contrat ou d’un paiement ;
  • exercer ou défendre des droits ;
  • répondre à une autorité compétente.

Les sauvegardes techniques peuvent conserver temporairement certaines données après leur suppression des systèmes actifs jusqu’à leur cycle normal d’écrasement, sans réutilisation à d’autres fins.

17. Suppression d’un compte

DIAGIA permet de demander la suppression d’un compte depuis l’application ou en contactant legal@diagia.app.

17.1 Suppression du profil utilisateur

Lorsqu’un utilisateur demande la suppression de son profil :

  • son accès est désactivé ;
  • les données directement rattachées à son profil sont supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ;
  • ses tokens de notification sont supprimés lorsqu’ils ne sont plus requis ;
  • les informations devant être conservées légalement ou pour la défense de droits peuvent être archivées.

La demande est prise en compte sans délai indu et les opérations de suppression ou d’anonymisation nécessaires sont réalisées dans un délai approprié au regard des systèmes concernés.

17.2 Suppression du compte et contrat commercial

La suppression d’un compte utilisateur ne constitue pas une résiliation du contrat DIAGIA.

Lorsque l’entreprise demeure contractuellement engagée, les informations nécessaires à l’exécution du contrat, à la facturation, à la gestion de l’entreprise cliente ou à l’administration des autres utilisateurs peuvent être conservées.

17.3 Données appartenant au garage en qualité de responsable de traitement

Les données relatives aux clients du garage sont traitées conformément :

  • aux instructions du garage ;
  • aux CGU/CGV et à leur annexe RGPD ;
  • aux obligations de portabilité et de réversibilité applicables ;
  • aux périodes de récupération prévues à la fin du contrat.

17.4 Exceptions au droit à l’effacement

Le droit à l’effacement n’est pas absolu.

Certaines données peuvent notamment être conservées lorsque leur conservation est nécessaire :

  • au respect d’une obligation légale ;
  • à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • ou dans un autre cas expressément prévu par la réglementation.

18. Sécurité des données

KORONTIC SYSTEMS applique des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre :

  • l’accès non autorisé ;
  • la divulgation ;
  • la modification ;
  • la destruction ;
  • la perte accidentelle ;
  • l’utilisation abusive.

Ces mesures comprennent notamment, selon les systèmes concernés :

  • chiffrement des communications ;
  • hachage sécurisé des mots de passe ;
  • mécanismes d’authentification ;
  • expiration des sessions et jetons ;
  • cloisonnement logique des comptes ;
  • contrôle des autorisations ;
  • limitation du nombre de requêtes ;
  • protections contre les tentatives de connexion abusives ;
  • journalisation des actions sensibles ;
  • gestion sécurisée des secrets et clés techniques ;
  • sauvegardes ;
  • procédures de restauration ;
  • mises à jour de sécurité ;
  • surveillance des incidents.

L’infrastructure principale est hébergée sur Microsoft Azure dans la région France Central.

Aucune mesure technique ne permet de garantir un risque nul. Les mesures de sécurité sont donc réévaluées en fonction de l’évolution des risques et de l’état de l’art.

19. Violations de données

KORONTIC SYSTEMS dispose de procédures destinées à identifier et traiter les incidents affectant les données personnelles.

Lorsqu’une violation de données personnelles survient, KORONTIC SYSTEMS :

  • analyse sa nature ;
  • prend les mesures nécessaires pour limiter ses conséquences ;
  • documente l’incident conformément au RGPD ;
  • notifie la CNIL dans les délais prévus lorsque les conditions légales de notification sont réunies ;
  • informe les personnes concernées lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés et que la réglementation l’exige.

Lorsque KORONTIC SYSTEMS agit en qualité de sous-traitant et que la violation concerne des données traitées pour le compte d’un Client, elle informe ce Client dans les conditions prévues par l’accord de sous-traitance.

20. Cookies, traceurs et mesure d’audience

20.1 Site internet

Le site DIAGIA peut utiliser des dispositifs strictement nécessaires à :

  • son fonctionnement ;
  • sa sécurité ;
  • la gestion des sessions ;
  • la mémorisation des choix de confidentialité.

Ces dispositifs ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils répondent aux conditions légales d’exemption.

Les outils de mesure d’audience ou autres traceurs non strictement nécessaires et soumis à consentement ne sont activés qu’après le choix positif de l’utilisateur.

Le refus n’empêche pas d’accéder aux fonctionnalités essentielles du site.

Le consentement peut être retiré à tout moment depuis le mécanisme de gestion des préférences prévu sur le site.

20.2 Application mobile

L’application DIAGIA n’utilise pas nécessairement des cookies au sens traditionnel d’un navigateur, mais certaines fonctionnalités peuvent utiliser des identifiants ou technologies équivalentes.

Lorsque ces technologies nécessitent légalement un consentement préalable, elles sont soumises aux mêmes principes que les traceurs du site.

Des données de mesure d’usage ou de performance peuvent être utilisées afin d’identifier :

  • les fonctionnalités utilisées ;
  • les erreurs ;
  • les problèmes de performance ;
  • les parcours nécessitant une amélioration.

Ces traitements sont limités aux informations nécessaires et reposent sur l’intérêt légitime lorsqu’ils remplissent les conditions d’exemption applicables ; lorsqu’un consentement est requis, celui-ci est recueilli avant l’activation du traceur concerné.

21. Permissions de l’application

  • Appareil photo — photos, vidéos et numérisation de documents — facultative
  • Photothèque / galerie — choix d'une photo ou d'une vidéo existante (profil, pièces jointes) — facultative
  • Microphone — dictée vocale et son des vidéos filmées dans l'application — facultative
  • Notifications — alertes diagnostics et compte — facultative
  • Accès Internet — communication avec DIAGIA — obligatoire

Certaines fonctionnalités de DIAGIA nécessitent l’autorisation du système d’exploitation de l’appareil.

L’utilisateur peut modifier les autorisations facultatives depuis les paramètres de son appareil.

DIAGIA n’a pas vocation à collecter :

  • la géolocalisation précise de l’utilisateur ;
  • son carnet de contacts ;
  • la liste des autres applications installées ;

sauf évolution future clairement annoncée et juridiquement encadrée avant sa mise en œuvre.

22. Notifications

Les notifications peuvent notamment concerner :

  • l’avancement d’un diagnostic ;
  • une action demandée à l’utilisateur ;
  • une information de compte ;
  • un incident ;
  • une information importante relative au service.

L’activation des notifications mobiles dépend également de l’autorisation accordée par l’utilisateur au niveau de son appareil.

L’utilisateur peut désactiver les notifications facultatives depuis les paramètres appropriés.

Les communications commerciales électroniques sont gérées séparément et comportent, lorsque la réglementation l’exige, un moyen permettant de s’y opposer ou de retirer son consentement.

23. Vos droits lorsque KORONTIC SYSTEMS est responsable de traitement

Selon le traitement et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez disposer :

  • d’un droit d’accès ;
  • d’un droit de rectification ;
  • d’un droit à l’effacement ;
  • d’un droit à la limitation ;
  • d’un droit d’opposition ;
  • d’un droit à la portabilité lorsque ses conditions sont réunies ;
  • du droit de retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;
  • du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle entièrement automatisée dans les conditions de l’article 22 du RGPD.

Vous pouvez exercer vos droits à :

legal@diagia.app

ou par courrier à :

KORONTIC SYSTEMS — Protection des données
60 rue François 1er
75008 Paris
France

24. Vérification de l’identité

KORONTIC SYSTEMS ne demande pas systématiquement une pièce d’identité lors de l’exercice d’un droit.

Des informations supplémentaires permettant de confirmer l’identité du demandeur peuvent être demandées uniquement lorsqu’il existe des doutes raisonnables concernant son identité.

Les informations demandées sont limitées à ce qui est nécessaire pour effectuer cette vérification.

25. Délai de réponse

KORONTIC SYSTEMS répond aux demandes relatives aux droits des personnes dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal d’un mois à compter de leur réception.

Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque cela est nécessaire compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

La personne concernée est informée de cette prolongation et de ses motifs dans le délai réglementaire applicable.

26. Lorsque KORONTIC SYSTEMS agit comme sous-traitant

Lorsqu’une demande porte sur les données d’un client final traitées pour le compte d’un garage :

  • le garage demeure en principe responsable de traitement ;
  • KORONTIC SYSTEMS transmet la demande au garage ou l’assiste dans son traitement ;
  • KORONTIC SYSTEMS ne décide pas à la place du garage du bien-fondé de la demande, sauf lorsqu’une obligation légale lui impose d’agir directement.

Une personne concernée peut néanmoins contacter legal@diagia.app. KORONTIC SYSTEMS orientera la demande vers l’acteur compétent lorsque cela est nécessaire.

27. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Cette possibilité est sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

28. Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée afin notamment de tenir compte :

  • d’une évolution de DIAGIA ;
  • d’une nouvelle fonctionnalité ;
  • d’une modification de l’infrastructure ;
  • d’un changement réglementaire ;
  • d’une évolution des traitements ou catégories de destinataires.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête de la politique.

Lorsqu’une modification affecte substantiellement les droits des personnes ou les conditions dans lesquelles leurs données sont utilisées, KORONTIC SYSTEMS met en œuvre une information appropriée avant son entrée en vigueur lorsque cela est nécessaire.

Lorsqu’un nouveau traitement nécessite légalement le consentement de la personne concernée, la simple modification de la présente politique ne remplace pas le recueil de ce consentement.

29. Contact protection des données

Pour toute question concernant la présente politique, les traitements réalisés par DIAGIA ou l’exercice de vos droits :

Protection des données / RGPD : legal@diagia.app

Support général : support@diagia.app

Adresse postale :
KORONTIC SYSTEMS
60 rue François 1er
75008 Paris
France

Fin de la Politique de confidentialité DIAGIA — Version 6.1